Politique de garantie, de livraison et d’assistance

1. Champ d’application et personnes concernées

La présente Politique s’applique aux clients professionnels (B2B) qui achètent des équipements auprès d’Arcadia Solutions SRL, exerçant sous le nom d’Adline Solutions (« Adline », « nous », « notre », « nos »).

Identifiant fiscal (CUI) : RO35195584 · N° au registre du commerce : J2015013505400
B-dul Metalurgiei n° 99, Secteur 4, Bucarest, Roumanie
Garantie et service : service@adlinesolutions.com · Pièces détachées : parts@adlinesolutions.com · +40 749 214 779

S’agissant de ventes entre professionnels, les règles légales relatives à la garantie des consommateurs et à la vente à distance ne s’appliquent pas. La garantie commerciale et les conditions ci-dessous, ainsi que votre devis/contrat de vente, font foi. En cas de divergence entre cette page et votre contrat, votre contrat prévaut.

2. Définitions

« Équipement » — la ou les machines et les composants fournis par Adline au titre de votre commande.
« Commande » — un achat confirmé par écrit par nos soins (confirmation de commande / contrat signé).
« Période de garantie » — la période indiquée dans votre devis/contrat de vente.
« Défaut de fabrication » — un défaut de matériau ou de fabrication présent à la livraison, non causé par l’utilisation, l’environnement, le transport ou la manutention.
« Consommables / pièces d’usure » — éléments qui s’épuisent ou s’usent lors d’une utilisation normale (voir §16).
« Assistance à distance » — diagnostic et assistance fournis par téléphone, e-mail ou session en ligne, sans technicien sur place.
« RMA » — Return Merchandise Authorisation, notre référence pour le retour d’une pièce en vue de son expertise.
« Site » — les locaux du client où l’Équipement est installé/utilisé.

3. Ce que couvre la garantie

Sous réserve de votre contrat, Adline garantit que l’Équipement est exempt de défauts de fabrication de matériau et de fabrication pendant la Période de garantie. Pour un défaut couvert, notre recours consiste, à notre choix, en une assistance à distance pour résoudre la panne et/ou le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse conformément au §11, en appliquant les règles de coûts des §9 et §11. Lorsqu’un fabricant accorde sa propre garantie, celle-ci peut s’appliquer en parallèle et nous vous aidons à en bénéficier ; les conditions, durées et modalités des marques peuvent différer et figurent dans votre documentation.

4. Période de garantie, point de départ et enregistrement

La Période de garantie, sa date de début (généralement la livraison ou, lorsque nous mettons la machine en service, la mise en service) et les éventuelles conditions propres à la marque sont celles indiquées dans votre devis/contrat de vente.
Conservez votre facture/confirmation de commande et le numéro de série — ils attestent la couverture. Nous pouvons vous les demander lors d’une réclamation.
Seules les pannes qui surviennent et sont signalées pendant la Période de garantie sont couvertes. Signalez les pannes sans délai après leur apparition et cessez d’utiliser la fonction concernée ; une utilisation prolongée aggravant le dommage peut affecter la couverture.

5. Durées de garantie propres à certains composants

Certains composants critiques et sujets à l’usure bénéficient d’une durée de garantie propre — souvent plus courte que celle de la machine —, car leur durée de vie dépend de l’utilisation, de la consommation ou des conditions de fonctionnement. Dans ce cas, le composant concerné, sa durée et ses éventuelles limites d’utilisation sont indiqués dans votre devis/contrat de vente et dans la documentation de la machine, et ils prévalent sur la Période de garantie générale du §4. Exemples typiques : tubes laser et sources laser à fibre ; têtes d’impression et système d’alimentation en encre ; lentilles de focalisation, miroirs et autres optiques ; roulements et broches ; batteries. Les durées du fabricant pour ces composants (voir §20) s’appliquent également le cas échéant.

6. Équipements d’occasion, de démonstration et déballés

Lorsque vous achetez un équipement qui n’est pas neuf sous emballage d’origine — d’occasion, ex-démonstration, ex-exposition ou déballé —, il est vendu dans son état réel au moment de la vente, et toute garantie est la garantie spécifique et limitée indiquée dans votre devis/contrat de vente (qui peut être plus courte, différente ou plus restreinte que la garantie d’une machine neuve). Ces équipements sont clairement identifiés comme d’occasion / de démonstration / ex-exposition / déballés dans les documents de vente (offre, confirmation de commande et facture), de sorte que leur statut et la garantie applicable sont transparents avant l’achat. Sauf disposition contraire de votre contrat, les conditions de la présente Politique applicables aux machines neuves ne s’appliquent pas à ces articles.

7. Livraison, enlèvement et expédition

Sauf disposition contraire de votre contrat, l’équipement est fourni selon les conditions Ex Works / FCA Bucarest (Incoterms® 2020) :

Nous vous recommandons d’organiser le transport avec votre propre transitaire/transporteur — pour les envois transfrontaliers, c’est généralement plus rapide et plus économique pour vous, et vous maîtrisez l’itinéraire, l’assurance et le calendrier.
Nous préparons et chargeons l’Équipement dans nos locaux sur le véhicule du transporteur que vous avez désigné. Le chargement sur notre site est assuré par nous ; le transport ultérieur est organisé et payé par vous.
Le transfert des risques intervient au chargement/à l’enlèvement. À partir de ce moment, le risque de transport est couvert par votre transporteur/assurance transport.
Les dommages de transport relèvent d’une réclamation auprès du transporteur (veuillez contrôler la marchandise et noter les dommages sur les documents de livraison), et non de la garantie.
Un emballage adapté au transport standard est fourni ; une caisse spéciale/un emballage export peut être chiffré sur demande.
Les formalités douanières, droits d’importation et la TVA du pays de destination pour les livraisons hors de Roumanie/de l’UE sont à la charge de l’acheteur ; vous agissez en qualité d’importateur, sauf accord contraire.
Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser le transport pour votre compte — cette prestation est chiffrée séparément et modifie l’Incoterm applicable ; les conditions définitives figurent dans votre devis.
À la réception/l’enlèvement, contrôlez l’Équipement et signalez tout manquant ou dommage visible/de transport dans les 48 heures suivant la livraison ou l’enlèvement, en le notant sur les documents de livraison (voir §14). Les défauts de fabrication cachés sont couverts lorsqu’ils sont signalés pendant la Période de garantie.

8. Territoire — Roumanie et hors de Roumanie (installation et interventions sur site)

a) En Roumanie. L’installation, la mise en service et toute intervention de garantie sur site sont assurées conformément à votre commande.

b) Hors de Roumanie.

L’installation n’est pas incluse gratuitement. Si vous souhaitez que nous installions/mettions en service la machine sur site, cela est organisé sur demande et chiffré séparément.
L’assistance sous garantie est fournie à distance (voir §10).
Si une intervention sur site est nécessaire ou demandée pour une question de garantie, elle peut être organisée sur demande et facturée séparément — les frais de déplacement, d’hébergement et de main-d’œuvre sur site sont à votre charge et ne sont pas couverts par la garantie. Seules la confirmation d’un défaut de fabrication et la pièce concernée relèvent du §11.

9. Délais de réponse et traitement

Nous nous efforçons d’accuser réception des demandes de garantie sous un jour ouvré et de commencer rapidement le diagnostic à distance. Le délai de résolution dépend de la panne, de la disponibilité des pièces et de votre coopération (accès au site, informations, réalisation des tests demandés). Nous vous tenons informé via votre numéro de ticket. Les niveaux de service spécifiques convenus dans votre contrat prévalent sur ces objectifs.

10. Fonctionnement de l’assistance sous garantie — d’abord à distance

Toute assistance sous garantie commence à distance. En général, nous :

examinons votre demande ainsi que les données de la machine et du numéro de série ;
reproduisons et diagnostiquons la panne avec vous, à l’aide de photos/vidéos/journaux d’erreurs et, si utile, d’une session à distance ;
vous guidons dans les contrôles et réglages pour résoudre le problème à distance — souvent le jour même ;
si une pièce est nécessaire, organisons le remplacement/la réparation conformément au §11.

Votre coopération (un opérateur compétent sur site, l’accès à la machine, la réalisation des tests demandés et la transmission d’informations/photos) est nécessaire à une assistance à distance efficace.

11. Pièces détachées sous garantie

Si une panne est confirmée comme défaut de fabrication pendant la Période de garantie, nous remplaçons gratuitement la pièce concernée.
L’expédition/la livraison de la pièce de remplacement est à la charge du client.
Expédition express : les pièces de remplacement sont expédiées selon notre mode standard ; si vous avez besoin d’une livraison plus rapide, nous pouvons passer à un service express moyennant la différence de coût, facturée à l’avance.
Nous fournissons uniquement des pièces d’origine.
Expertise / RMA : nous pouvons exiger le retour de la pièce défectueuse pour expertise sous une référence RMA. Le remplacement intervient une fois le défaut confirmé. Si l’expertise montre que la panne n’est pas un défaut de fabrication (par ex. usure, mauvaise utilisation, transport ou environnement — voir §16), la pièce, sa manutention, le diagnostic et le transport retour peuvent être facturables, sur devis préalable.
Réparation ou remplacement : à notre choix, nous pouvons réparer plutôt que remplacer lorsque cela résout entièrement le défaut.
Le délai de livraison des pièces est indicatif et dépend du stock et du fabricant ; nous indiquons le délai prévu au cas par cas.
Les pièces remplacées deviennent notre propriété ; une pièce de remplacement/réparée est garantie pour la durée restante de la Période de garantie initiale.

12. Interventions hors garantie et prestations payantes

En dehors de la Période de garantie, ou pour tout ce qui n’est pas couvert (§16), nous pouvons tout de même vous aider — assistance à distance, pièces détachées d’origine et (sur rendez-vous) interventions sur site — à titre payant, sur devis préalable. Pour les sites situés hors de Roumanie, le déplacement et la main-d’œuvre sur site sont toujours facturés (§8b).

13. Maintenance préventive, contrats de service et logiciels

Le respect du calendrier de maintenance du fabricant garantit la fiabilité de l’Équipement et contribue au maintien de la garantie (§17). Nous proposons des contrats de maintenance préventive et fournissons les pièces/consommables d’origine nécessaires.
Logiciel/firmware : lorsque l’Équipement comprend un logiciel ou un firmware, celui-ci est fourni selon les conditions de sa licence. Les mises à jour/correctifs sont fournis au fur et à mesure de leur mise à disposition par le fabricant ; les problèmes logiciels non causés par un défaut de fabrication ne sont pas couverts par cette garantie.
Les logiciels tiers (par ex. RIP, contrôleur, logiciel de conception ou d’imbrication) sont concédés sous licence et pris en charge par leur éditeur respectif ; les problèmes liés à ces logiciels ou à votre informatique, votre réseau ou votre système d’exploitation ne sont pas couverts par cette garantie.

14. Contrôle et réception

Vous devez contrôler l’Équipement à la réception/l’enlèvement et, lorsque nous le mettons en service, lors de la mise en service. Signalez-nous tout manquant, dommage visible ou non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison/l’enlèvement. À défaut de notification en temps utile, l’Équipement est réputé accepté, sans préjudice de la garantie pour les défauts de fabrication cachés signalés pendant la Période de garantie.

15. Conditions d’utilisation et causes d’annulation de la garantie

En règle générale, l’Équipement doit être installé, utilisé et entretenu conformément au manuel du fabricant et à nos instructions. Les situations suivantes, en particulier, annulent ou limitent la garantie des composants concernés :

Eau de refroidissement : utilisation d’autre chose que de l’eau distillée ou déionisée propre (et du liquide/des additifs spécifiés) dans les refroidisseurs ou les systèmes refroidis par eau — cela annule la garantie de la source/du tube laser, de l’alimentation, du refroidisseur et du circuit de refroidissement.
Optiques et trajet du faisceau : optiques sales, contaminées ou endommagées, et rétroréflexion (par ex. tir sur un matériau réfléchissant sans protection) — annule la garantie des lentilles, miroirs, de la source laser et de l’alimentation.
Gaz d’assistance/de procédé : gaz contaminé, humide ou hors spécifications, ou fonctionnement sans le gaz spécifié — annule la garantie de la tête de découpe, des buses et des optiques.
Consommables et supports : utilisation d’encres, de fluides, de consommables ou de supports non d’origine ou non homologués — pour les imprimantes, cela annule la garantie des têtes d’impression et du système d’encre.
Alimentation et mise à la terre : alimentation instable ou incorrecte, absence de stabilisateur de tension/onduleur lorsqu’il est spécifié, mauvaise tension/phase ou mise à la terre insuffisante.
Environnement : fonctionnement en dehors des limites spécifiées de température, d’humidité, de ventilation ou de propreté (poussière), ou avec une extraction des fumées/poussières insuffisante.
Cycle de service et capacité : fonctionnement au-delà du cycle de service nominal, de la charge ou de la capacité matière.
Utilisation par du personnel non formé, réparations ou modifications non autorisées, ou utilisation de pièces non d’origine.

Ces exigences s’appliquent en règle générale à tout Équipement ; les exigences propres à la machine figurant dans votre documentation prévalent lorsqu’elles sont plus détaillées.

16. Ce qui n’est pas couvert

La garantie ne couvre pas, et nous ne sommes pas responsables de :

Consommables et pièces d’usure — par ex. têtes d’impression utilisées au-delà de leur durée de vie nominale, encres et fluides, filtres, lentilles, miroirs, buses, courroies, lames, rouleaux, roulements, lampes/tubes et éléments similaires qui s’usent lors d’une utilisation normale ;
Dommages dus à une installation incorrecte (lorsque l’installation n’a pas été réalisée ou approuvée par nous), à une mise en service par des tiers ou à un déplacement/transport après livraison ;
Dommages de transport (réclamation auprès du transporteur — voir §7) ;
Mauvaise utilisation, surcharge, erreur de l’opérateur ou utilisation contraire au manuel ou à nos instructions, et tout manquement aux conditions d’utilisation du §15 ;
Environnement ou alimentations inadaptés — surtensions/instabilité électrique, tension/phase incorrecte, mise à la terre insuffisante, température/humidité inadaptée, poussière, eau/condensation, ou air comprimé, refroidissement, gaz ou extraction non conformes ;
Réparations ou modifications non autorisées, ou utilisation de pièces, consommables ou logiciels non d’origine ;
Accident, négligence, vandalisme, vol ou force majeure (incendie, inondation, coupure de courant, etc.) ;
Usure esthétique et détérioration progressive liée à l’âge et à l’utilisation ;
Problèmes de logiciel/firmware non causés par un défaut de fabrication, ainsi que les matériaux ou supports de tiers ;
Perte ou altération de vos données, fichiers, paramètres de travail ou programmes stockés sur l’Équipement ou créés par celui-ci ;
Préjudices indirects (par ex. perte de production, de chiffre d’affaires ou de bénéfice, ou coûts d’immobilisation).

17. Vos obligations et prérequis du site (pour conserver la garantie)

Pour conserver la couverture, vous devez :

préparer le Site et fournir des alimentations et un environnement adaptés (alimentation électrique, tension/phase, mise à la terre, air comprimé, refroidissement, gaz, extraction, température/humidité, sol et espace) conformément aux spécifications de la documentation de la machine, avant l’installation ;
faire installer et mettre en service l’Équipement conformément au manuel et à nos instructions (ou par nous, lorsque cela est proposé) ;
le faire utiliser uniquement par du personnel formé, conformément au manuel, et respecter les conditions d’utilisation du §15 ;
utiliser des pièces et consommables d’origine et des supports homologués ;
effectuer la maintenance spécifiée et en conserver la trace ;
sauvegarder régulièrement vos fichiers, paramètres de travail et programmes — nous ne sommes pas responsables des données stockées sur l’Équipement ;
conserver la preuve d’achat et le numéro de série, et signaler les pannes sans délai.

18. Comment effectuer une demande de garantie

Envoyez une demande de service via notre page Service.
Indiquez : la marque et le modèle de la machine, le numéro de série, la preuve d’achat / les informations de garantie et une description de la panne (des photos, une courte vidéo et les codes d’erreur accélèrent nettement le traitement).
Nous analysons la demande à distance et confirmons si le problème est couvert.
Si une pièce est nécessaire, nous émettons un RMA et expédions la pièce de remplacement/organisons la réparation conformément au §11 (pièce gratuite si un défaut de fabrication est confirmé ; livraison à vos frais).
Nous vous tenons informé via votre numéro de ticket jusqu’à la clôture du dossier.

19. Transfert de la garantie

Sauf accord écrit contraire, la garantie est accordée à l’entreprise ayant effectué l’achat initial et n’est pas transférable à un propriétaire ultérieur si l’Équipement est revendu ou déplacé de façon permanente.

20. Garanties des fabricants

Certaines marques accordent leur propre garantie fabricant en plus de la nôtre. Le cas échéant, nous sommes votre interlocuteur pour le traitement de ces demandes. Les conditions, exclusions et durées des fabricants s’appliquent telles que documentées et peuvent différer de la présente Politique.

21. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité au titre de la présente garantie est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux recours décrits ici — assistance à distance et, lorsqu’un défaut de fabrication est confirmé, remplacement ou réparation de la pièce défectueuse conformément au §11.

Sauf responsabilité ne pouvant être exclue par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant de l’Équipement et de la présente garantie ou en lien avec ceux-ci — quel qu’en soit le fondement (contractuel, garantie, délictuel ou autre) — ne saurait excéder le prix effectivement payé pour l’Équipement (ou, pour une réclamation portant sur une pièce ou un composant spécifique, le prix de cette pièce).
Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, notamment la perte de production, de chiffre d’affaires ou de bénéfice, l’immobilisation ou la perte de données.
Aucune disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions générales de vente, auxquelles elle est soumise ; en cas de conflit, votre contrat de vente prévaut.

22. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances de livraison, de fourniture de pièces ou d’assistance causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (par ex. phénomènes naturels, incendie, inondation, guerre, grèves, perturbations du transport ou de la chaîne d’approvisionnement, retards du fabricant, pannes d’énergie ou de télécommunications, ou mesures gouvernementales).

23. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur est affichée ici avec sa date de « Dernière mise à jour ». La version applicable à votre Équipement est celle en vigueur (avec votre contrat) au moment de l’achat, sauf accord contraire.

24. Contact

Garantie et service : service@adlinesolutions.com
Pièces détachées : parts@adlinesolutions.com
Arcadia Solutions SRL (Adline Solutions), B-dul Metalurgiei n° 99, Secteur 4, Bucarest, Roumanie · +40 749 214 779.