Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous et objet des présentes conditions

Le présent site, adlinesolutions.com (le « Site »), est exploité par Arcadia Solutions SRL, exerçant sous le nom commercial Adline Solutions (« Adline », « nous », « notre », « nos »).

• Identifiant fiscal (CUI) : RO35195584 · N° au registre du commerce : J2015013505400
• Siège social : B-dul Metalurgiei n° 99, Secteur 4, Bucarest, Roumanie
• Contact : office@adlinesolutions.com · +40 749 214 779

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et de cookies (ensemble, les « Conditions »), régissent votre accès au Site et son utilisation. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• « Contenus » — l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, mise en page, code et données).
• « Soumissions » — tout ce que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site (données de formulaires, messages, fichiers, CV, commentaires).
• « Vous » — l’entreprise qui utilise le Site, ainsi que la personne physique agissant pour son compte.

3. Qui peut utiliser le Site

Le Site est destiné aux utilisateurs professionnels (B2B) et aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En l’utilisant, vous confirmez agir à des fins professionnelles, être âgé d’au moins 18 ans et être habilité à accepter les Conditions au nom de votre organisation. Le Site ne s’adresse ni aux consommateurs ni aux enfants.

4. Comptes du portail partenaires

Les visiteurs n’ont pas besoin de compte pour consulter le Site ou nous adresser des demandes. Les comptes concernent uniquement le portail partenaires, réservé aux revendeurs partenaires agréés.

• L’accès n’est accordé qu’après une demande et son approbation par Adline (Arcadia Solutions SRL).
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
• Les prix partenaires, les informations de stock et les autres contenus du portail sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.
• L’utilisation du portail est régie par nos Conditions applicables aux partenaires, en complément des présentes Conditions.
• Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions ou aux Conditions applicables aux partenaires.

5. Informations figurant sur le Site — absence d’offre et de garantie

Le Site présente nos machines, nos marques et nos services à titre purement informatif.

• Les prix sont communiqués sur demande. Aucun élément du Site ne constitue une offre de vente ferme. Les fiches produits, spécifications, images et disponibilités constituent des invitations à nous consulter et peuvent être modifiées sans préavis.
• Tout devis que nous établissons est soumis à nos Conditions générales de vente et à notre confirmation écrite ; il ne forme pas de contrat tant que nous ne l’avons pas confirmé.
• Les contenus des fabricants sont fournis à titre indicatif. Les spécifications, dimensions, performances et images sont communiquées par les fabricants ou fournies à titre d’illustration et peuvent différer du produit réel ; les couleurs et finitions peuvent varier. Faites toujours confirmer les spécifications exactes dans le devis ou la commande.
• Nous nous efforçons de tenir les informations à jour, mais ne garantissons pas que les Contenus sont complets, actuels ou exempts d’erreurs.

6. Soumissions et commentaires

Lorsque vous effectuez une Soumission, vous confirmez que les informations sont exactes et que vous êtes en droit de les communiquer, qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale, et que nous pouvons les traiter conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies.

• Vous nous concédez une licence mondiale et gratuite d’utilisation des Soumissions aux fins de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi (par exemple établir un devis, traiter une demande d’intervention, examiner une candidature).
• Si vous nous adressez des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation ni contrepartie.
• Vous ne devez pas soumettre de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, malveillant ou contenant des logiciels malveillants, ni utiliser nos formulaires pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou usurper l’identité d’une personne.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus est la propriété d’Adline ou fait l’objet d’une licence consentie à Adline et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le nom, le logo et la marque Adline sont nos marques. Les noms de produits, noms de marques et logos des fabricants (par exemple AEON, Flora, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d’identification uniquement ; leur présence n’implique aucune approbation au-delà de notre relation de distribution.

Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage professionnel interne et non commercial. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable : copier, reproduire, republier, revendre, concéder sous licence, encadrer (framing), dupliquer (mirroring), extraire automatiquement (scraping), exploiter par fouille de données (data mining) le Site ou ses Contenus, ni en créer des œuvres dérivées, ni les utiliser pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site de manière illicite ou en violation des Conditions ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux réseaux connectés, ni de les perturber, les endommager ou en interrompre le fonctionnement ;
• introduire des virus, logiciels malveillants, robots, robots d’indexation (crawlers), outils d’extraction (scrapers) ou outils de collecte automatisée de données sans notre accord écrit ;
• contourner les dispositifs de sécurité, de limitation du nombre de requêtes ou de contrôle d’accès ;
• faire un usage abusif des formulaires, collecter des données relatives à d’autres utilisateurs ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, ni nuire à la réputation de la marque Adline.

Nous pouvons enquêter sur les manquements et suspendre, restreindre ou résilier votre accès, sans préavis, lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que les Conditions ont été enfreintes.

9. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et contenus de tiers ou les intégrer (par exemple fabricants, Google Maps, réseaux sociaux, vidéos). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci et ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, disponibilité ou pratiques en matière de confidentialité. Les liens n’impliquent aucune approbation, et votre utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.

10. Disponibilité et modifications du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis : modifier, mettre à jour, suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie du Site ; effectuer des opérations de maintenance ; ou supprimer des fonctionnalités. Nous n’encourons aucune responsabilité envers vous à ce titre.

11. Sécurité et virus

Il vous appartient de configurer vos propres appareils, logiciels et réseau afin d’accéder au Site en toute sécurité, et d’utiliser votre propre protection antivirus. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site en y introduisant sciemment des éléments nuisibles ou en tentant d’y accéder sans autorisation.

12. Contrôle des exportations et sanctions

Nos machines et les services associés peuvent être soumis à des réglementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions (de l’UE et d’autres juridictions). En utilisant le Site et en nous consultant, vous confirmez que vous n’êtes pas situé dans un pays, ni inscrit sur une liste, faisant l’objet de sanctions commerciales applicables, que vous n’agissez pas pour le compte d’une telle personne, et que vous n’utiliserez pas nos produits en violation de ces réglementations.

13. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite), notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur disponibilité, leur adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou l’absence d’erreurs ou d’éléments nuisibles sur le Site. Aucun élément du Site ne constitue un conseil professionnel, technique, juridique, fiscal ou financier ; prenez conseil de votre côté avant de vous fier à une quelconque information.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• nous (ainsi que nos dirigeants, salariés et partenaires) ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats, de production, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Site (ou de l’impossibilité de l’utiliser) ou de la confiance accordée à ses Contenus ;
• notre responsabilité totale découlant du Site ou en lien avec celui-ci (quel qu’en soit le fondement) est limitée dans toute la mesure permise par la loi ;
• aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi (par exemple en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse).

La responsabilité découlant de la vente de machines est régie séparément par nos Conditions générales de vente.

15. Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tous frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) résultant d’un manquement de votre part aux Conditions, de vos Soumissions ou d’une utilisation abusive du Site.

16. Confidentialité et cookies

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité et de cookies, qui explique comment nous traitons les données personnelles et les cookies.

17. Ordre de priorité

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et nos Conditions générales de vente concernant un achat, les Conditions générales de vente prévalent pour cet achat. Les questions relatives aux données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité et de cookies.

18. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais, version qui fait foi. Toute traduction est fournie à titre purement informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit local.

19. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de « dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

20. Dispositions générales

• Divisibilité — si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation — le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession — vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des Conditions ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de notre activité.
• Absence de société — aucune disposition des Conditions ne crée entre nous de société, de mandat ou de relation de travail.
• Intégralité — les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Site et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet.
• Tiers — nul autre que vous et nous n’est en droit de se prévaloir des Conditions.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Les litiges relatifs au Site relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bucarest (Roumanie), sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence d’un consommateur (le cas échéant).

22. Signalement de contenus et d’atteintes aux droits

Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à vos droits ou enfreint les présentes Conditions, contactez office@adlinesolutions.com en indiquant : vos coordonnées, une description et l’emplacement (URL) du contenu, ainsi que le fondement de votre réclamation. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées.

23. Contact

• Questions relatives aux présentes Conditions : office@adlinesolutions.com
• Arcadia Solutions SRL (Adline Solutions), B-dul Metalurgiei n° 99, Secteur 4, Bucarest, Roumanie · +40 749 214 779.